DEMANDE CHANGEMENT DE DOMICILE (SAUF VEHICULE LEASING)

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Quels sont documents à fournir pour un changement de domicile ?

Si votre immatriculation est de la forme « AB 123 CD », appelée SIV :

Vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

Si votre immatriculation est de la forme "123 ABD 75", appelée FNI :

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement.

Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme « 123 AB 01 ». La déclaration de changement d'adresse entraîne :

l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type « AB 123 CD » correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
et l'émission d'une nouvelle carte grise.

Carte Grise (uniquement, si passage au SIV)

ORIGINAL

Votre certificat d'immatriculation original (Carte Grise), SEULEMENT dans le cas où votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système (exemple : 788 QLZ 75 ).
Dans le cas où votre immatriculation est déjà en SIV (exemple: AA-111-AA), n'envoyez pas l'original de votre Certificat d'immatriculation (Carte Grise), mais UNIQUEMENT une copie de celle-ci.

Certificat d'immatriculation (si déja SIV)

PHOTOCOPIE

Une photocopie de votre certificat d'immatriculation (carte grise).

Demande de Certificat d’immatriculation

ORIGINAL

Pour toutes demandes de carte grises, ce document est obligatoire. Il doit être rempli et signé par le titulaire ou le co-titulaire.

Cerfa 13750-05.pdf

Le mandat

ORIGINAL

Le mandat est un document autorisant cartegrise-siv.fr à effectuer votre changement de carte grise à votre place. Il est obligatoire pour toutes les demandes faites via notre plateforme.

Cerfa 13757*02.pdf

Justificatif d'identité et Kbis (pour les sociétés)

PHOTOCOPIE

Nous transmettre la photocopie recto et verso de votre

justificatif d'identité en cours de validité
(carte d'identité nationale, paseport ou permis de conduire )

Justificatif de domicile

PHOTOCOPIE

Nous transmettre la photocopie de documents suivants datant de moins de 6 mois. (Facture électricité, gaz, téléphone, Avis d’imposition, Attestation d’assurance maison, Quittance de loyer,Attestation de domicile délivré par la mairie, KBIS de société.)

Attestation d'assurance

PHOTOCOPIE

Nous transmettre la photocopie de l' Attestation
d'assurance du véhicule à immatriculer
l'assurance doit bien être valable au moment de l’immatriculation du véhicule.

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