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DEMANDE D'IMMATRICULATION (NEUF)

 

Quels sont documents à fournir pour une immatriculation d'un véhicule neuf ?

 

Sachez qu’il est absolument interdit de circuler avec un véhicule neuf non immatriculé. Vous devez, avant sa mise en circulation, procéder à son immatriculation. Il vous faudra donc établir un certificat d’immatriculation (qu’il s’agisse d’un achat en France, comme à l’étranger). Notez bien que, ne pas immatriculer un véhicule neuf, constitue une infraction de la loi et donc, reçoit une sanction en cas de contrôle.

 

 

Demande de Certificat d’immatriculation vehicule neuf

ORIGINAL

 

Pour toutes demandes de carte grises d un vehicule neuf, ce document est obligatoire. Il doit être rempli et signé par le titulaire ou le co-titulaire.

cerfa 13749 pdf

 

 

 

 

 

Certificat de conformité Européen (COC)

ORIGINAL

 

Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays).

 

 

 

 

 

Déclaration de cession

ORIGINAL


 

Un exemplaire original du certificat de cession avec le vendeur doit nous être envoyé. Si le vendeur est un professionnel, un récépissé de déclaration d’achat vous sera remis.

Cerfa 13754*02

 

 

 

 

 

 

 

Le mandat

ORIGINAL

 

 

Le mandat est un document autorisant cartegrise-siv.fr à effectuer votre changement de carte grise à votre place. Il est obligatoire pour toutes les demandes faites via notre plateforme.

Cerfa 13757*02

 

 

 

 

 

Permis de conduire et KBIS (pour les sociétés)

PHOTOCOPIE

 

   Nous transmettre la photocopie recto et verso de votre 

  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

  • Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.

     

 

 

 

 

 

 

Justificatif de domicile

PHOTOCOPIE

 

Nous transmettre la photocopie de documents suivants datant de moins de 6 mois. (Facture électricité, gaz, téléphone, Avis d’imposition, Attestation d’assurance maison, Quittance de loyer,Attestation de domicile délivré par la mairie, KBIS de société.)

 

 

 

 

 

Attestation d'assurance

PHOTOCOPIE

 

 

 

 

Nous transmettre la photocopie de l' Attestation

d'assurance du véhicule à immatriculer

  • l'assurance doit bien être valable au moment de l’immatriculation du véhicule.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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