facebook 

SERVICE CLIENT  0 892 186 122 (Service 0,80 € /min + prix appel) - Du lundi au samedi 9h / 20h

» » DEMANDE D'IMMATRICULATION (VEHICULE D'OCCASION)
DEMANDE D'IMMATRICULATION (VEHICULE D'OCCASION)

 

Quels sont documents à fournir pour un changement de propriétaire de carte grise ?

 

Cette modification est à effectuer sur une carte grise lors de la vente/de l’achat d’un véhicule. En tant qu’acheteur de la voiture, du scooter, de la moto ou autre véhicule immatriculé, vous devez faire un changement de propriétaire.

Cette démarche consiste à modifier le nom du propriétaire du véhicule qui apparait sur le certificat d’immatriculation (le propriétaire d’un véhicule peut être une personne physique, une personne morale c’est à dire une entreprise, plusieurs personnes physiques en cas de co-titulaire).

 

Merci de nous faire parvenir les documents par courrier suivi idéalement, à l’adresse suivante :

THYS AUTOMOBILES

A l'attention de HOP CARTE GRISE

BP 50009

91292 LA NORVILLE PPDC

 

Après avoir la démarche de demande de carte grise en ligne sur notre plateforme Hopcartegrise.fr, nous vous invitons à nous transmettre l’ensemble des papiers indiqués ci-après.

 

 

 

Carte grise

ORIGINAL

 

L’ancienne carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Si un professionnel vous a vendu le véhicule, vérifiez bien que la déclaration d’achat soit enregistrée et joignez la déclaration remis parle professionnel. ( si achat chez un professionnel de l'automobiles )

Conservez le coupon détachable en bas du certificat d’immatriculation.

 

 

 

 

 

Demande de Certificat d’immatriculation

ORIGINAL

 

Pour toutes demandes de carte grises, ce document est obligatoire. Il doit être rempli et signé par le titulaire ou le co-titulaire.

Cerfa 13750*05 pdf

 

 

 

 

 

 

Déclaration de cession

ORIGINAL


 

Un exemplaire original du certificat de cession avec le vendeur doit nous être envoyé. Si le vendeur est un professionnel, un récépissé de déclaration d’achat vous sera remis.

Cerfa 13754*02 pdf

 

 

 

 

 

 

Le mandat

ORIGINAL

 

Le mandat est un document autorisant cartegrise-siv.fr à effectuer votre changement de carte grise à votre place. Il est obligatoire pour toutes les demandes faites via notre plateforme.

Cerfa 13757*02 pdf

 

 

 

 

 

 

Permis de conduire ou KBIS (pour les sociétés) 

PHOTOCOPIE

 

    Nous transmettre la photocopie recto et verso de votre 

  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

  • Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.

 

 

 

 

 

Justificatif de domicile

PHOTOCOPIE

 

Nous transmettre la photocopie de documents suivants datant de moins de 6 mois. (Facture électricité, gaz, téléphone, Avis d’imposition, Attestation d’assurance maison, Quittance de loyer,Attestation de domicile délivré par la mairie, KBIS de société.)

 

 

 

 

 

 

Contrôle technique

PHOTOCOPIE

 

Si et seulement si votre véhicule à plus de 4 ans et qu’il est concerné par le contrôle technique merci de nous communiquer la copie de celui-ci,

il doit daté de moins de 6 mois .

 

 

 

 

 

 

Attestation d'assurance

PHOTOCOPIE

 

 

 

 

  • Nous transmettre la photocopie de l' Attestation

  • d'assurance du véhicule à immatriculer

  • l'assurance doit bien être valable au moment de l’immatriculation du véhicule.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
J’ai compris