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DUPLICATA DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

 

Quels sont documents à fournir pour une demande de duplicata de carte grise ?

 

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.

Si votre immatriculation est de la forme 123-AB-56, vous allez faire une conversion et vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Cependant, la procédure est identique.

Déclaration de perte ou de vol

Une déclaration de perte ou de vol de votre Carte Grise.
OU

La Carte Grise originale (en cas de demande de Duplicata si celle-ci est détériorée et usée).
Cerfa 13753.pdf

 

NB : Pour les dossiers de demandes de duplicata et véhicules étrangers nous sommes tributaire du temps de traitements des dossiers en préfecture et sommes dans l'impossibilités de vous donnez un délais.

 

 

 

 

Demande de Certificat d’immatriculation

ORIGINAL

 

 

 

Pour toutes demandes de carte grises, ce document est obligatoire. Il doit être rempli et signé par le titulaire ou le co-titulaire.

Cerfa 13750-05.pdf

 

 

 

 

 

 

 

Le mandat

ORIGINAL

 

 

 

 

 

Le mandat est un document autorisant cartegrise-siv.fr à effectuer votre changement de carte grise à votre place. Il est obligatoire pour toutes les demandes faites via notre plateforme.

Cerfa 13757*02.pdf

 

 

 

Permis de conduire et KBIS (pour les sociétés)

PHOTOCOPIE

 

   Nous transmettre la photocopie recto et verso de votre 

  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

 
 
 
 
 
 
 
Justificatif de domicile

PHOTOCOPIE

 

 

Nous transmettre la photocopie de documents suivants datant de moins de 6 mois. (Facture électricité, gaz, téléphone, Avis d’imposition, Attestation d’assurance maison, Quittance de loyer,Attestation de domicile délivré par la mairie, KBIS de société.)

 

 

 

 

Contrôle technique

PHOTOCOPIE

 

 

Si et seulement si votre véhicule à plus de 4 ans et qu’il est concerné par le contrôle technique merci de nous communiquer la copie de celui-ci, il doit daté de moins de 6 mois .

 

 

 

 

 

Attestation d'assurance

PHOTOCOPIE

 

 

 

 

Nous transmettre la photocopie de l' Attestation

d'assurance du véhicule à immatriculer

  • l'assurance doit bien être valable au moment de l’immatriculation du véhicule.

 

 

 

 

 

IMPORTANT :

 

En cas de vol nous fournir un exemplaire original de la déclaration de vol établie par la police ou la gendarmerie .

 

En cas de perte nous fournir un exemplaire original de la déclaration de perte :

 

cerfa 13753-04

 

En cas de détérioration nous founir le certificat d'immatriculation en original.

 

 

 

Vue :
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