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FAQ & AIDE

 

Qu’est-ce qu’une demande d’immatriculation ?

 

Cette démarche concerne les personnes ayant acheté un véhicule et qui doivent établir une nouvelle carte grise à leur nom, prénom et adresse. Le coût de cette démarche dépend de votre lieu de résidence (région), du genre, type d’énergie et taux de CO2 de votre véhicule ainsi que de son nombre de chevaux fiscaux.

 

Comment se calcule le prix d’une carte grise ?

 

Le prix d’une carte grise comprend l’ensemble des taxes pour le Trésor Public ainsi qu’une prestation forfaitaire pour la société HOP CARTE GRISE. Le prix dépend des caractéristiques du véhicule et du domicile du demandeur. La région d'habitation du demandeur détermine le prix du cheval fiscal à payer en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

 

Est-ce légal de faire sa carte grise sans passer par la préfecture ?

 

Oui, c’est tout à fait légal.

Depuis la création du SIV en avril 2009 vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour effectuer vos démarche de carte grise.

Vous pouvez effectuer vos démarches chez un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur.

 

Qu’est-ce que l’habilitation et l’agrément?

 

Une société habilitée a signé une convention avec le Ministère de l’Intérieur. Si la société a un agrément cela signifie qu’elle est autorisée à percevoir les taxes pour le compte du Trésor Public.

 

Quand dois-je effectuer un changement de domicile ?

 

Lorsque vous n’habitez plus au domicile indiqué sur votre carte grise, vous devez demander un changement de domicile sur votre carte grise. Vous disposez d’un délai de 1 mois pour le faire. Si votre véhicule n'est pas encore dans le système SIV (immatriculation sous la forme AA-123-AA), le changement de domicile entrainera le passage au SIV et vous recevrez une nouvelle carte grise. Si votre véhicule est déjà dans le SIV vous recevrez une vignette à coller sur votre carte grise actuelle.

 

Dans quel cas fait-on une demande de duplicata ?

 

Un duplicata de carte grise est une copie exacte de votre carte grise actuelle. Cette démarche est nécessaire lors de la perte, vol ou détérioration du titre. Cette démarche entraine le passage dans le SIV si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système, vous aurez donc une nouvelle immatriculation.

 

Qu'est ce que le CPI ?

 

Le certificat provisoire d'immatriculation est délivré pour toute nouvelle demande d’immatriculation par la préfecture ou le professionnel habilité et agréé. Il permet de circuler en France en attendant de recevoir la carte grise définitive qui est envoyée par le courrier recommandé contre signature par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

 

Est-ce que je peux rouler à l’étranger avec mon CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)?

 

 Vous ne pouvez pas vous rendre à l'étranger muni de votre seul Certificat Provisoire d'Immatriculation.
En attendant la réception de votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), vous circulez avec le coupon détachable, ou le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous a été remis lors de votre demande d’immatriculation. 

Ce CPI (comme le coupon détachable) est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement. Si vous prévoyez un déplacement à l’étranger avec votre véhicule neuf, n’hésitez pas à anticiper vos démarches.

 

Doit-on envoyer les documents par lettre recommandée?

 

Nous vous recommandons votre dossier par lettre recommandée ou par lettre suivie. Votre dossier contient des documents importants. Il est nécessaire de pouvoir suivre l’acheminement de votre courrier.

 

Qu’est ce que le Mandat?

 

Le Mandat est une procuration qui permet au professionnel habilité d’effectuer les démarches d’immatriculation pour vous auprès de la Préfecture.

 

Qu’est ce que la déclaration d’achat?

 

La déclaration d’achat permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur. Ces déclarations doivent être remisent par le professionnel lors de la vente du véhicule.
Il nous permet de vérifier l’historique des titulaires des véhicules afin de pouvoir effectuer un changement de titulaire.

 

A quoi correspond le champ « département » sur le simulateur ?

 

Le département à indiquer sur le simulateur correspond au département où le véhicule va être immatriculé. En fonction de celui-ci le prix du cheval fiscal diffère.

 

Où trouver le taux de CO2 sur la carte grise ?

 

Le taux de CO2 est indiqué au repère (V.7) de votre carte grise. Pour les véhicules immatriculés avant 2004, cette référence n’est pas présente. Il vous suffit d’inscrire « 0 » dans le champ « taux de CO2 » de notre simulateur. Idem pour les véhicules dont le repère (V.7) est présent sur la carte grise mais où il n’y a rien d’inscrit à coté.

 

Peut-on envoyer des photocopies pour une demande de carte grise?

 

Non, Il faut IMPÉRATIVEMENT envoyer l’original de la carte grise ainsi que les documents originaux suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Mandat
  • Déclaration de cession d’un véhicule

Ainsi qu’un justificatif de domicile et une pièce d’identité en cours de validité du ou des nouveaux titulaires.

 

 

On me demande d’envoyer ma carte grise originale, comment faire en attendant de recevoir la nouvelle ?

 

Vous pouvez continuer à rouler légalement pendant un mois après la vente du véhicule en conservant le coupon détachable de votre carte grise. Pour les cartes grises anciennes sans coupon détachable, il est préférable de conserver une photocopie de la carte grise.

 

Le vendeur du véhicule n’a pas signé la carte grise, est-ce important ?

 

Il est impératif que la carte grise soit barrée, et signée par le vendeur. La date de la vente du véhicule doit aussi apparaître sur celle-ci et être identique à celle indiquée sur le certificat de cession. Si la vente est effectuée par une société, le cachet doit apparaître sur la carte grise et sur le certificat de cession.

 

Je souhaite mettre un co-titulaire lors de l’immatriculation de mon véhicule, comment faire ?

 

Le véhicule ne peut être vendu qu’à une seule personne, cependant il est possible d’ajouter un co-titulaire sur la carte grise du véhicule. Pour cela il suffit d’indiquer le nom et le prénom de cette personne sur la demande de certificat d’immatriculation, celle-ci doit être signée par les deux demandeurs. Il faudra également joindre une photocopie d’une pièce d’identité du co-titulaire.

 

Comment passer commande sur Hopcartegrise.fr?

 

Vous pouvez choisir la démarche (changement de titulaire, duplicata…).
Ensuite munissez vous de votre carte grise afin de saisir les informations demandés dans le formulaire en ligne. Cliquez sur Calculer afin d’obtenir le Tarif.

Vous pouvez ensuite payer en ligne. une fois votre commande finalisée, vous recevrez un email de confirmation de commande et un email avec la liste des documents à nous renvoyer par voie postale. Ensuite il vous suffit d’envoyer votre dossier complet à :
 

THYS AUTOMOBILES - Service carte grise

13, chemin des petites fontaines

91180 Saint Germain les Arpajon

 

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE TRAITÉ EN 24H.
AFIN DE CIRCULER LIBREMENT, GARDEZ UNE COPIE POUR VOUS DE TOUS LES DOCUMENTS ENVOYÉS.
DES FRAIS DE TRAITEMENT SUPPLEMENTAIRES DE 10€ POURRONT VOUS ÊTRE DEMANDÉ SI VOTRE DOSSIER EST INCOMPLET. CELUI-CI SERA ALORS ARCHIVÉ CHEZ NOUS EN ATTENTE. DES FRAIS DE TRAITEMENT SUPPLEMENTAIRES DE 10€ POURRONT EGALEMENT VOUS ÊTRE DEMANDÉ SI VOTRE DOSSIER NECESSITE UN TRAITEMENT SPECIFIQUE EN PREFECTURE.


* Livraison du CPI ou de l'AECT en 24h à compter de la réception de votre dossier complet. Pour certaines démarches, le délai peut être allongé à 21 jours ouvrés.

 

Le paiement sur Hopcartegrise.fr est-il sécurisé ?

 

Oui, les transactions sur Hopcartegrise.fr sont sécurisées. Les informations sont cryptées (technologie SSL - Secure Sockets Layer).
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre du Site est « Braintree », une société de paypal (www.braintreepayments.com). Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, pour garantir les achats sur le Site et pour lutter contre la fraude. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

 

 

Quand vais-je recevoir ma carte grise définitive ?

 

Dès réception de votre dossier complet vous recevez votre accusé d’enregistrement ou votre certificat provisoire d’immatriculation (pour les anciennes carte grise FNI) sous 24 heures. Le SIV délivre ce document immédiatement le jour de la demande.

La carte grise définitive est envoyée directement de l’Imprimerie Nationale chez vous par lettre recommandée contre signature. Il faut compter en moyenne de 3 à 5 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois).
Ce délai peut être de plusieurs jours ouvrés s’il s’agit d’une demande de changement d’adresse ou de duplicata qui nécessite un déplacement et un traitement de votre dossier à la préfecture.

 

Que faire quand la Carte Grise originale tarde à arriver chez moi ?

 

Se connecter sur www.ants.interieur.gouv.fr ou appeller le 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h.
L'ANTS est l'agence gouvernementale qui fabrique et gère l'expédition de toutes les Cartes Grises de FRANCE.

 

Comment puis-je annuler ma commande sur Obtenirlacartegrise.fr ?

 

Afin d'annuler votre commande vous pouvez nous envoyer une demande d'annulation par lettre recommandée à l'adresse suivante:
 

THYS AUTOMOBILES- service carte grise
13 chemin des petites fontaines
91180 Saint Germain les Arpajon

 

Dès réception nous annulerons votre commande selon les termes de nos conditions générales.

 

Je n'arrive pas à me connecter sur Mon compte ?

 

Pour se connecter sur Mon compte Hopcartegrise.fr, saisissez votre email et votre mot de passe en haut à droite du site.
IMPORTANT : Vous devez respecter la casse des caractères (minuscules/majuscules).

 

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